Droit de la circulation routière: art. 90 al. 3 et 4 LCR et présomptions irréfragables – à propos de l’arrêt TF, 1C_397/2014 du 20 novembre 2014

In: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (eds.), Regards de marathoniens sur le droit suisse:mélanges publiés à l’occasion du 20e « Marathon du droit », Slatkine, 2015, pp. 445-451

2 réponses
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